1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société F.BATIMENT, immatriculée au RCS de Frejus sous le numéro 884 760 687, dont le siège social est situé Bâtiment A, 480 Boulevard de l’Aspe L’Aspe, 83700 Saint-Raphael, édite et exploite le site internet accessible à l’adresse www.fbatiment.com (ci-après le « Site »).
2. Définitions
2.1. « Utilisateur » : toute personne physique ou morale visitant et/ou utilisant le Site.
2.2. « Services » : l’ensemble des prestations de construction, rénovation et travaux publics proposées par la société sur le Site.
3. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site valent acceptation sans réserve des présentes CGU. En cas de désaccord, l’Utilisateur est invité à cesser immédiatement sa navigation.
4. Accès au Site
4.1. Le Site est accessible en permanence, sauf interruptions liées à la maintenance, à des mises à jour ou à des événements indépendants de la volonté de l’Éditeur.
4.2. L’Éditeur ne peut être tenu responsable des difficultés ou impossibilités d’accès au Site.
5. Propriété intellectuelle
5.1. L’ensemble des éléments (textes, images, logos, vidéos, graphismes, etc.) présents sur le Site sont la propriété exclusive de F.BATIMENT ou de ses partenaires.
5.2. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite de l’Éditeur est interdite.
6. Responsabilité
6.1. Les informations et contenus diffusés sur le Site sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
6.2. L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des données fournies. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou des Services.
6.3. En cas de préjudice survenu sur un chantier, la responsabilité de la société est limitée aux garanties et assurances prévues par la loi (assurance décennale, responsabilité civile professionnelle), à l’exclusion de tout autre dommage indirect.
7. Données personnelles
7.1. Les données collectées via le formulaire de contact ou de demande de devis font l’objet d’un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
7.2. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en s’adressant à contact@fbatiment.com.
7.3. Pour en savoir plus, consulter notre Politique de confidentialité accessible ici.
8. Cookies
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9. Liens hypertextes
9.1. Des liens vers des sites tiers peuvent être présents sur le Site. F.BATIMENT n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
10. Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications seront publiées sur cette même page avec la date de mise à jour.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la société.
12. Contact
Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez contacter F.BATIMENT à l’adresse suivante :
480 Boulevard de l’Aspe 83700 Saint-Raphael
Tél. : 06 37 38 61 17
Email : contact@fbatiment.com
